Politique de Confidentialité du site Web de Northstar – Global
Vue d'ensemble
Chez NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS, le respect de la vie privée est une partie importante de notre engagement envers nosclients, nos répondants et le grand public.
Tous les renseignements personnels provenant d'un projet de recherche demeureront confidentiels - les réponses individuelles resteront confidentielles et ne seront jamais liées à des renseignements d'identification personnels sans l'autorisation expressed un répondant. Les renseignements personnels d'identification ne seront jamais vendus à qui que ce soit. Les répondants sont libres de choisir de participer ou non à un sondage, libres de choisir de ne pas répondre à des questions précises et libres de cesser de participer à tout moment. De plus, les fournisseurs de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS tiennent une liste de « Personnes à ne pas Contacter » (pour une période déterminée de 3 ans), qui exclue toute personne ayant indiqué qu'ils ne souhaitent pas être contactés pour des recherches futures.
La Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS est un énoncé de principes et de lignes directrices décrivant le niveau de protection des renseignements personnels fournis par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS à ses clients, aux répondants et au grand public. L'objectif de la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS est depromouvoir des pratiques de gestion des renseignements personnels responsables et transparentes d'une manière conformeaux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS continuera d'examiner sa Politique de Confidentialité pour s'assurer qu'elle est pertinente etqu'elle demeure à jour avec l'évolution des normes, des technologies et des lois de l'industrie.
Portée et applications détaillées de la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS.
Les dix principes qui constituent la base de la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS sont interdépendants et NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit adhérer aux dix principes dans leur ensemble. Chaque principe doitêtre lu en conjonction avec le commentaire qui l'accompagne. Comme le permet la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), le commentaire de la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS a été rédigé pour refléter les problèmes de renseignements personnels propres à NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS.
La portée et l'application de la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS sont les suivantes:
La Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS s'applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS dans le cadre d'activités commerciales.
La Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS s'applique à la gestion des renseignements personnels sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit orale, électronique ou écrite.
La Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS n'impose aucune limite à la collecte, àl utilisation ou à la divulgation des renseignements suivants par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS:
a) des renseignements non personnels identifiables;
b) le nom, le titre, l'adresse d'entreprise et/ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation;
c) d'autres renseignements sur une personne qui sont accessibles au public et qui sont précisés parrèglement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les document sélectroniques (Canada).
Définitions
Collecte:
L'acte de recueillir, d'acquérir, d'enregistrer ou d'obtenir des renseignements personnels de toute source, y compris de tiers, par quelque moyen que ce soit.
Consentement :
Accord volontaire pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels à des finsdéfinies. Le consentement peut être soit exprès, soit implicite, et peut être fourni directement par la personne ou par unreprésentant autorisé. Le consentement express peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit, mais il est toujourssans équivoque et n'exige aucune inférence de la part de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS. Le consentement implicite est unconsentement qui peut raisonnablement être déduit de l'action ou de l'inaction d'une personne.
Divulgation:
Mettre des renseignements personnels à la disposition d'un tiers.
Employé:
Employé ou entrepreneur indépendant de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS.
Renseignements personnels:
Renseignements sur une personne identifiable, mais n'incluent pas le nom, le titre, l'adressed'entreprise ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation, et n'incluent pas les renseignements factuelsdescriptifs d’une organisation.
Répondant: Un membre du public qui fournit des renseignements personnels à NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS dans lecadre d'un sondage mené par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS. Par exemple, un répondant est une personne qui divulgue desrenseignements personnels à NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS dans le cadre de recherches quantitatives ou qualitatives enmarketing et en sciences sociales.
Tiers:
Personne ou organisation à l'extérieur de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS.
Utilisation:
Le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par et au sein de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS ou par un tiers avec la connaissance et l'approbation de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS.
Les dix principes de la protection de la vie privée
Principe 1 - Responsabilité
NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et désigne une ouplusieurs personnes responsables de la conformité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS aux principes suivants. Laresponsabilité de respecter les dispositions de la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS incombe àl'agent de protection de la vie privée de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS. D'autres personnes au sein de NORTHSTARRESEARCH PARTNERS peuvent être déléguées pour agir au nom de l'agent de protection de la vie privée ou pour assumer laresponsabilité de la collecte quotidienne et/ou du traitement des renseignements personnels. NORTHSTAR RESEARCHPARTNERS est responsable des renseignements personnels en sa possession ou en son contrôle et doit utiliser des moyenscontractuels ou autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que les renseignements sont traités ouutilisés par un tiers.
Principe 2 - Identifier les buts de la collecte de renseignements personnels
NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit identifier les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis aumoment ou avant le moment où ils sont recueillis. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS recueille des renseignements personnelsauprès du public uniquement aux fins suivantes:
a) pour effectuer des recherches quantitatives ou qualitatives en marketing et en sciences sociales ;
b) pour comprendre les opinions des répondants afin d'établir leurs aptitudes à poursuivre la recherche quantitative ouqualitative en marketing et en sciences sociales ; et
c) pour satisfaire les exigences légales et réglementaires.
En outre, la référence aux « fins identifiées » désigne les fins indiquées dans ce Principe. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doitpréciser oralement, électroniquement ou par écrit les fins identifiées au répondant au moment ou avant que lesrenseignements personnels soient recueillis dans le sondage. Sur demande, les personnes qui recueillent des renseignementspersonnels doivent expliquer ces fins identifiées ou référer le répondant à une personne désignée au sein de NORTHSTAR
RESEARCH PARTNERS qui peut expliquer ces fins. Lorsque les renseignements personnels qui ont été recueillis vont être utilisésou divulgués à des fins qui n'ont pas été identifiées auparavant, le nouvel objectif doit être identifié avant d'être utilisé. À moinsque le nouvel objectif soit permis ou requis par la loi, le consentement du répondant sera obtenu avant que les renseignementsne soient utilisés ou divulgués à cette nouvelle fin. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS peut fournir aux clients ou à d'autres tiersdes renseignements provenant de n'importe quelle enquête sous forme agrégée. Sous la forme agrégée, il est impossibled'identifier les renseignements personnels d'un répondant.
Principe 3 - Obtenir le consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels
La connaissance et le consentement d'une personne sont requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation derenseignements personnels, sauf lorsque c’est inapproprié. La participation des répondants au sondage est toujours volontaire.Lorsqu'un répondant accepte de participer à un sondage, il/elle donne son consentement à l'entrevue en participant. En règlegénérale, les renseignements personnels recueillis au cours d'une entrevue ne sont pas divulgués à des tiers. Toutefois, àl'occasion, un client qui parraine un projet de recherche peut vouloir communiquer directement avec les répondants. Dans cescas, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS explique toujours la raison de la divulgation au répondant et obtient la permissionexpresse du répondant avant de faire une telle divulgation. Un répondant est toujours libre de choisir de participer ou non à unsondage, libre de choisir de ne pas répondre à des questions précises et libre de cesser de participer à tout moment. Pourobtenir le consentement, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit faire des efforts raisonnables pour s'assurer qu'un répondantest informé des fins identifiées pour lesquelles des renseignements personnels seront utilisés ou divulgués. Les fins identifiéesdoivent être énoncées d'une manière qui peut raisonnablement être comprise par le répondant. En règle générale, NORTHSTARRESEARCH PARTNERS doit demander le consentement à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels en mêmetemps qu'ils recueillent les renseignements. Toutefois, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS NORTHSTAR peut demander leconsentement à l'utilisation et/ou à la divulgation de renseignements personnels après qu'ils ont été recueillis, mais avant qu'ilsne soient utilisés et/ou divulgués à de nouvelles fins. Pour déterminer la forme appropriée de consentement, NORTHSTARRESEARCH PARTNERS doit tenir compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de sesrépondants.
Principe 4 - Limiter la collecte de renseignements personnels
NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS limitera la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiéespar NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS recueillera des renseignements personnels par desmoyens justes et légaux. Dans le cadre d'enquêtes, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS limitera la quantité et le type derenseignements personnels qu'il recueille. Nous recueillons uniquement la quantité et le type d'information nécessaires auxfins identifiées aux personnes.
Principe 5 - Limiter l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels
NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS ne doit pas utiliser ou divulguer des renseignements personnels. NORTHSTAR RESEARCHPARTNERS doit maintenir des contrôles, des calendriers et des pratiques raisonnables et systématiques pour la conservation etla déstruction de l’information et des documents qui s'appliquent aux renseignements personnels qui ne sont plus nécessairesou pertinents aux fins identifiées ou qui ne sont plus exigés par la loi d’être conservés. Ces informations doivent être détruites,effacées ou rendues anonymes.
Principe 6 - Précision des renseignements personnels
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doiventêtre utilisés. Les renseignements personnels utilisés par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doivent être suffisamment exacts,complets et à jour pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés puissent être utilisés pour prendre unedécision au sujet d'un répondant. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit mettre à jour les renseignements personnels desrépondants et des employés au besoin pour remplir les objectifs identifiés ou sur notification par la personne.
Principe 7 - Garanties de sécurité
NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à lasensibilité des renseignements. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit protéger les renseignements personnels contre desrisques tels que la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction, parle biais de mesures de sécurité appropriées, indépendamment du format dans lequel il est tenu. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS protège les renseignements personnels divulgués à des tiers par des accords contractuels stipulant la confidentialitédes renseignements et les fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Tous les employés de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERSayant accès à des renseignements personnels doivent respecter la confidentialité de ces renseignements.
Principe 8 - Ouverture concernant les politiques et procédures
NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit mettre facilement à la disposition des particuliers des renseignements précis sur sespolitiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit rendreles informations sur ses politiques et procédures faciles à comprendre, y compris :
a) le titre et l'adresse de la ou des personnes responsables de la conformité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS à saconfidentialité politique et à qui les demandes de renseignements et/ou les plaintes peuvent être transmises ;
b) les moyens d'accéder aux renseignements personnels détenus par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS ;
c) une description du type de renseignements personnels détenus par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS, y compris un compterendu général de son utilisation ; et
d) une description des renseignements personnels mis à la disposition d'organismes connexes (p. ex. filiales).
Principe 9 - Accès individuel aux renseignements personnels
Sur demande, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit informer une personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgationde ses renseignements personnels et donner à la personne, l'accès à ces renseignements. Une personne doit être en mesure decontester l'exactitude et l'exhaustivité de l'information et de la modifier le cas échéant. Sur demande écrite à l'agent deprotection de la vie privée, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS informera la personne de l'existence, de l'utilisation et de ladivulgation de ses renseignements personnels et aura accès à ces renseignements. Dans certaines situations, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS peut ne pas être en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels qu'il détient au sujetd'un répondant. Par exemple, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS peut refuser l’accès à l'information si cela révèleprobablement des renseignements personnels sur un tiers ou s'il pourrait raisonnablement menacer la vie ou la sécurité d'uneautre personne. De plus, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS peut refuser l’accès à l'information si la divulgation révèle desrenseignements commerciaux confidentiels. Afin de protéger les renseignements personnels, un répondant peut être tenu defournir suffisamment de renseignements d'identification pour permettre à NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS de rendrecompte de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses informations personnelles et d’autoriser l'accès au dossier de lapersonne. Ces informations ne doivent être utilisées qu'à cette fin. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit rapidement corrigerou compléter tout renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. Toute différence non résolue quant à l'exactitudeou à l'exhaustivité doit être notée dans le dossier de la personne. Le cas échéant, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doittransmettre à des tiers ayant accès aux renseignements personnels en question toute information modifiée ou l'existence detoute différence non résolue. Les répondants et les employés peuvent obtenir de l'information ou demander l'accès à leursdossiers individuels en communiquant avec l'agent de protection de la vie privée de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS.
Principe 10 - Contester la conformité
Une personne doit pouvoir adresser un défi concernant le respect des principes ci-dessus à la ou aux personnes désignéesresponsables de la conformité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS à la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCHPARTNERS. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit maintenir des procédures pour répondre à toutes les demandes ou plaintesde ses répondants concernant le traitement des renseignements personnels par NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS.NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS doit, sur demande écrite, informer ses répondants de l'existence de ces procédures ainsi quede la disponibilité des procédures de plainte. La ou les personnes responsables de la conformité à la Politique de Confidentialitéde NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS peuvent demander des conseils externes, le cas échéant, avant de fournir une réponsefinale aux plaintes individuelles. NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS enquêtera sur toutes les plaintes concernant le respect desa politique de confidentialité. Si une plainte est jugée justifiée, NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS prendra les mesuresappropriées pour résoudre la plainte, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et procédures. Le répondantdoit être informé de l'issue de l'enquête concernant sa plainte.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples renseignements sur la Politique de Confidentialité de NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS, veuillez communiquer avec l'agent de protection de la vie privée DE NORTHSTAR RESEARCH PARTNERS par courriel àglobal@northstarhub.com ou par la poste au 18, rue King Est, suite 1500, Toronto, ON M5C 1C4.
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